Skip to main content

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par le Fonds de Dotation Marie Duprat, organisme à but non lucratif régi par les articles 140 et suivants de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009.

  • Siège social : 46 boulevard de Strasbourg - CS 59824, 31000 Toulouse Cedex 7
  • Date de publication au Journal Officiel : mardi 14 janvier 2025
  • Président(e) du conseil d'administration : DUPRAT Marie-José
  • Directeur/Directrice de la publication : DUPRAT Marie-José
  • Adresse e-mail : contact@fddmarieduprat.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Objet du fonds de dotation

Le Fonds de Dotation Marie Duprat a pour objectif de soutenir l'art et la culture notamment en favorisant la rencontre entre les artistes et le public et en facilitant l'accès aux œuvres d'art sous toute leur forme.

L'éducation par l'art, la musique ou le sport permettant l'émancipation de la jeunesse, le soutien à la jeunesse et l'éveil à la culture artistique, musicale ou sportive sont des valeurs cardinales soutenues par le Fonds de dotation.

L'engagement des membres du Fonds repose sur les convictions que l'émancipation est favorisée par l'accès à toute forme de culture et que son accessibilité à des populations empêchées est le moyen de favoriser leur bien-être social.

En ce sens, le Fonds de dotation Marie Duprat s'engage pour :
- Accompagner la création, la diffusion et la protection des œuvres d'art sous leurs différentes formes et s'inscrit dans une mission d'intérêt général.
- Agir auprès de la jeunesse ou tout individu empêché soit en raison de sa condition sociale, soit en raison de sa condition physique, permettant son éducation et son émancipation par l'éveil et l'accès à la culture artistique, musicale ou sportive.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site — textes, images, photographies, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, mise en page et tout autre élément composant le site — est la propriété exclusive du Fonds de Dotation Marie Duprat ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Fonds de Dotation Marie Duprat. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Fonds de Dotation Marie Duprat s'engage à assurer la protection des données personnelles collectées via le présent site.

Responsable du traitement : Fonds de Dotation Marie Duprat, représenté par Marie-José DUPRAT.

Données collectées : Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information communiquée volontairement par l'utilisateur via les formulaires de contact ou de don.

Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : gestion des dons et des reçus fiscaux, réponse aux demandes de contact, envoi de communications relatives aux activités du fonds (sous réserve du consentement de l'utilisateur).

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables (notamment la conservation des reçus fiscaux pendant la durée légale).

Droits des personnes concernées : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à [adresse e-mail à compléter] ou un courrier postal au siège du fonds.

En cas de différend, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site du Fonds de Dotation Marie Duprat est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et de mesurer l'audience du site.

Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur est informé par un bandeau de la présence de ces cookies et est invité à accepter ou refuser leur utilisation. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le module de gestion des cookies présent sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Fonds de Dotation Marie Duprat ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuelles collectes de données et traitements qui y seraient effectués.

8. Limitation de responsabilité

Le Fonds de Dotation Marie Duprat s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Le Fonds de Dotation Marie Duprat se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et réalisation du site : Agence Johanna Larosa Développement & Communication - Identité visuelle : Laura Savignac - Développement : Damien Cauwet - Solutions Web

Recevoir notre newsletter
*Champs obligatoires
Bienvenue sur notre site internet
Nous utilisons des cookies pour nos statistiques de visite *
*Nos statistiques de visite sont 100% respectueuses de vos droits et du RGPD, sans partage de données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Votre choix sera mémorisé pendant une durée de 30 jours.